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- Communiqué (PDF - 57.3 kio)
Les 5 de Roanne relaxés
Le TGI de Roanne vient de relaxer Christel, Jean-Paul, Christian, Didier et Gérald qui comparaissaient devant cette juridiction pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement ADN.
Le tribunal a prononcé la nullité de la garde à vue dont ils avaient été victime, la relaxe pour le refus de se soumettre au prélèvement de leur ADN et la non obligation de se soumettre à tout prélèvement d’empreinte génétique. C’est un jugement en dernier ressort, ce qui signifie qu’il est définitif.
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Article publié le 18 décembre 2013.
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