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Soutien à la section CGT de la DNEF
Depuis le 14 novembre 2014, la DGFIP se livre à une véritable entreprise d’intimidation à l’encontre des militants de la section CGT à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales.
Le directeur de la DNEF n’a pas apprécié un tract de la section qui rendait notamment compte de son attitude lors d’une réunion avec les organisations syndicales.
Cliquez ici pour accéder à l’objet du délit
Considérant qu’il devrait avoir un droit de regard sur les tracts syndicaux ledit directeur s’est empressé d’inventer une soi-disant atteinte aux obligations de discrétion professionnelle pour motiver la fermeture du site intranet de la section.
Menace à nouveau renouvelée et qui révèle une volonté évidente d’entraver l’exercice du droit syndical.
Les sections CGT Finances Publiques ont saisi directement le DGFIP en lui demandant de mettre fin une bonne fois pour toutes à ces opérations de déstabilisation.
Ci-dessous le courrier transmis au Directeur Général par la section CGT Finances Publiques de la DISI RAEB :
Monsieur le Directeur général,
La section CGT de la DISI Rhone-Alpes Est Bourgogne vient par la présente apporter son soutien à la section de la DNEF suite à la fermeture sans raison aucune de l’accès Intranet au site de cette dernière pendant un mois fin 2014.
Il suffit pourtant de prendre lecture du tract auquel vous faites référence pour constater qu’en aucun cas il n’est fait état d’informations contrevenant aux obligations de discrétion professionnelle. Il n’était en fait question que de la réforme du régime indemnitaire et de ses incidences sur le traitement des agents, de l’annonce d’une journée de grève ainsi que des réflexions et commentaires du directeur de la DNEF sur le dit mouvement de grève.
Cet acte constitue une grave entrave à l’action syndicale.
Qui plus est, il a été effectué pendant les élections professionnelles du 4 décembre 2014 et représente donc un manquement évident à votre obligation de neutralité pendant cette période particulière.
De plus, par courrier du 22 décembre 2014 et là encore sans aucun fondement, vous tenez des militants syndicaux pour responsables des propos d’un journaliste et de la teneur d’un article paru dans le Canard enchaîné le 5 novembre 2014.
Après avoir rouvert le site le 24 décembre 2014 vous renouvelez à présent vos menaces de fermeture au motif du maintien du tract précité alors qu’il ne contrevient en rien aux obligations de discrétion professionnelle.
Nous en sommes scandalisés et vous appelons à n’en rien faire.
La situation sociale et le dialogue social sont déjà suffisamment dégradés à la DGFiP pour se passer de tels agissements contraires à la liberté d’expression.
Quant à la Mission de risques et audit, nous nous insurgeons contre le fait qu’elle souhaite "un échange sur les modalités d’exercice de la communication syndicale dans une direction à enjeux comme la DNEF", sous-entendant par là que la communication syndicale, pourtant régie par les textes, puisse être soumise à validation de la DGFiP !
Nous considérons que l’attitude dont vous avez fait preuve depuis le 14 novembre porte un nom : celui de l’entrave à l’exercice du droit syndical.
Nous vous demandons en conséquence de mettre fin à cette politique de menaces et d’intimidations à l’égard de la section CGT DNEF.
En vous attaquant de la sorte à cette section, c’est à toute la CGT Finances Publiques que vous vous attaquez.
Nous apportons donc tout notre soutien à la section CGT DNEF et vous demandons de mettre un terme aux procédures en cours.
Article publié le 6 février 2015.