CAP de liste d’aptitude de B en A DRFIP69 - Compte rendu

Cette CAPL se tenait en formation conjointe Gestion fiscale- Gestion publique. Eric Busquet (titulaire) et Bernard Carré (expert) siégeaient pour la CGT Finances Publiques 69.

Notre déclaration liminaire a été l’occasion de rappeler les revendications de la CGT concernant les promotions de carrière.

Dans le département 576 agents contrôleurs remplissent les conditions statutaires pour l’accès au grade d’inspecteur par liste d’aptitude (240 pour la filière Gestion Publique et 336 pour la Filière Fiscale) pour 6 places sur la liste à transmettre à la Centrale (2 Gestion Publique et 4 Filière Fiscale).

84 contrôleurs principaux et 4 contrôleurs de 1ère classe ont déposé leur candidature soit 88 postulants (35 en filière Gestion Publique, en baisse par rapport à 2010 et 53 en filière Fiscale, en hausse par rapport à 2010).

La direction nous a transmis un document de travail avec 6 noms (2 GP et 4 FF) classés " excellents ", tous les autres étant classés " à revoir ".

La mise en place des nouvelles règles de gestion entraîne une perte ou une modification des repères.

Les OS n’ont pas compris pourquoi la catégorie classée " très bon " avait disparu et ne subsistait que les " excellents " et les " à revoir ". Le président n’est pas hostile à la création d’une liste de " très bon ". Toutefois, il annonce d’emblée que  : cette liste ne constitue pas un vivier et le fait d’être inscrit en " très bon " ne constitue pas un engagement pour les années suivantes. Quid de l’utilité d’une telle liste ! ! !

La CGT n’a pas évoqué de dossier pour ne pas tomber dans le piège de la co-gestion. Nous avons à nouveau rappelé notre opposition à la sélection par liste d’aptitude de par son caractère beaucoup trop subjectif.

Après suspension de séance, l’administration nous a présenté une liste supplémentaire de 4 agents classés " très bons ".

 Un vote a eu lieu pour chaque liste avec un résultat identique : pour les listes " à revoir ", " très bon " et " excellent ", l’administration a voté " pour " et les organisations syndicales " contre ".

Pour la CGT ces votes " contre " ne sont pas des votes contre les agents proposés mais bien des votes de contestation du système mis en place. Comment un syndicat peut-il juger de l’excellence d’un candidat par rapport à un autre ? Pour nous, tous les candidats sont égaux et c’est à l’administration de faire son travail de classement. Nous sommes là pour veiller à l’équité de traitement entre tous les agents.