Compte rendu du Groupe de Travail informatique du 24 Mai 2011

Ce groupe de travail (GT) fait suite au CTPC du 29 mars 2011 qui a entériné la nouvelle organisation des services informatiques au travers de la création des DISI.

C’est à la demande de la CGT que ce GT s’est tenu. En effet, il y a nécessité de clarifier un nombre important de sujets à quelques mois de la mise en place des DISI et des élections.

Sur le plan stratégique informatique (PSI), aucun calendrier de discussions avec la DG n’est encore déterminé. Il y a pourtant urgence pour les agents de connaître le cadredans lequel ils seront amenés à évoluer.

Quelle sera la place des cadres au sein des DISI et de quel déroulement de carrière informatique ces derniers pourront bénéficier ? A ce jour nous sommes toujours sans réponse sur ce sujet.

Sur le droit d’option, si un bilan a été présenté lors de ce GT, il subsiste des problèmes de rattachement dans les centres d’encaissement et également pour certains GSM (Gestionnaires Site Micro). Comment va se concrétiser le droit de retour vers les directions d’origine ? Qu’en sera-t-il de la CAP nationale ? Pour la deuxième vague de rattachement à la sphère informatique des personnels de l’assistance, la CGT demande l’application des mêmes règles pour les agents qui bénéficieront du passage de C en B par liste d’aptitude, c’est-à-dire le maintien sur le poste.

Concernant l’assistance, les fiches présentées à ce GT ne vont pas jusqu’au bout des attentes exprimées par la CGT lors du CTPC. Les conventions avec les directions ne sont toujours pas déclinées au niveau local alors que les agents travailleront dès le 1er septembre dans la nouvelle configuration. La CGT, qui dénonce cette forme de contractualisation, demande à ce qu’un cadre national de référence soit clairement défini. Des interrogations subsistent pour les agents des Services Assistants Utilisateurs (SAU) qui craignent de ne pouvoir garder leur polyvalence. Le SAU est aujourd’hui considéré comme la variable d’ajustement de l’assistance à la DGFiP et la DG doit rapidement prendre en compte le malaise de cette catégorie de personnels en répondant à leurs aspirations.

Sur le dialogue social, la CGT avait demandé à la DG, lors du CTPC du 29 mars, de clarifier les moyens octroyés aux syndicats dans le cadre de la mise en place des DISI. La CGT exige que des réponses soient rapidement données, notamment sur la tenue des réunions syndicales dans un cadre informel, de la vie syndicale dans son ensemble, de la tenue des AG, des CE…

Le sujet des droits syndicaux doit être appréhendé largement et pas limité au seul dialogue institutionnel. La CGT demande des garanties pour les élus amenés à siéger dans les instances de la DISI. La nouvelle organisation implique des déplacements longs, les élus doivent être couverts.

Sur les Plateaux Uniques Virtuels (PUV) et l’organisation du travail, le schéma retenu pour la partie professionnelle a-t-il vocation à être généralisé à tous les autres PUV ?

Le DI3CE de Montreuil est une structure " bureaux d’études " (BE) et doit donc être rattaché aux BE avec le maintien intégral du régime indemnitaire de Centrale et non l’attribution d’une indemnité compensatoire comme le propose l’administration.

La CGT souhaite voir le dossier édition-finition réouvert. Dans la filière Fiscale les agents connaissent un vieillissement accompagné d’un accroissement des Troubles Musculo-Squeletttiques (TMS).

La CGT demande à ce que les formations à l’IGPDE soient de nouveau offertes aux agents de la filière Fiscale comme elles le sont encore pour ceux de la filière Gestion Publique, car ces formations répondent aux aspirations des personnels.